République du tchad

Autorité de l'Aviation Civile

Missions de l'ADAC

l’Autorité de l’Aviation Civile est chargée d’assurer pour le compte de l’Etat, les missions de réglementation, de contrôle, de surveillance, de sécurité et de sûreté de l’aviation civile, de médecine aéronautique et de coordination en matière de transport aérien conformément aux normes de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI).

A ce titre, sans préjudice des dispositions légales et règlementaires en vigueur, elle a notamment pour missions :

  • la planification du développement aéroportuaire, en collaboration avec les autres administrations et organismes compétents ;
  • la mise en œuvre de la politique de l’aviation civile nationale communautaire, notamment de réglementation et du contrôle de l’aviation civile, en matière de sécurité, de sûreté et de transport aérien ;
  • la négociation en collaboration avec les autres administrations concernées des accords dans le domaine de l’aviation civile ;
  • la gestion des accords signés par le Tchad dans le domaine de l’aviation civile et du suivi des relations avec les organisations régionales et internationales, notamment l’Autorité Africaine et Malgache de l’Aviation Civile (AAMAC), l’Agence Régionale de la Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC), l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC), l’Organisation ;
  • le respect des règles de concurrence dans l’exercice des activités aéroportuaires et du transport aérien ;
  • la gestion du patrimoine aéronautique et du spectre des fréquences aéronautiques;
  • la régulation et la supervision économique de l’ensemble des activités aéronautiques ;
  • la participation à l’élaboration et au suivi de l’application des textes législatifs et règlementaires en matière d’aviation civile ;
  • la coordination de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile au Tchad ;
  • la gestion et la diffusion de l’information aéronautique ;
  • proposition à l’Autorité de Tutelle, de I ‘ entretien       des     infrastructures aéroportuaires non concédées ;
  • la supervision de la sécurité des vols et des services de la navigation aérienne ;
  • l’élaboration et la mise à jour des programmes nationaux de sécurité et de sûreté de l’aviation civile, en collaboration avec les administrations et organismes concernés ;
  • l’évaluation du niveau de la menace contre l’aviation civile  et        de l’instruction des mesures appropriées pour y faire face ;
  • toutes autres missions à elle confiées par les pouvoirs publics dans tout autre domaine relatif à l’aviation civile.