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Titre de transport
C’est votre billet qui constitue votre titre de transport, c’est-à-dire le document écrit (billetterie classique) ou le numéro d’identification (billetterie électronique) vous permettant de prendre l’avion selon les indications qui y figurent ou les données correspondantes stockées sur ordinateur. Le titre de transport constitue un contrat entre le passager et le transporteur, qu’il soit émis directement par elle ou délivré par l’intermédiaire d’une agence de voyages.
Si vous disposez d’un billet classique, votre titre de transport se compose de plusieurs souches ou feuillets, dont le (ou les) coupon (s) de vols relatif (s) au (x) trajet (s) à effectuer. Au départ de chaque escale du parcours, le coupon de vol correspondant sera conservé par le personnel d’enregistrement de la compagnie. Un dernier coupon portant la mention "non valable pour le transport", reste en possession du passager à titre de reçu.
Notez que la tendance actuelle aux Etats-Unis et en Europe, est de faire disparaître le billet d’avion classique au profit d’autres types de supports ou documents du style carte à puces, ticket ou simple facturette. Tel est notamment le cas du billet émis par voie électronique, dont la plupart des grandes compagnies aériennes généralisent l’utilisation sur de nombreuses destinations qu’elles desservent.
Si vous souhaitez bénéficier d’un billet électronique, il vous sera demandé de communiquer lors de la réservation, les références d’un document d’identification (numéro de votre passeport, de votre carte d’identité, etc.). N’oubliez pas de vous munir impérativement de ce document lors de votre départ pour l’aéroport car vous devrez le présenter lors de l’enregistrement. A défaut, vous ne pourrez pas embarquer.
Sachez enfin que, même en cas d’émission d’un billet électronique, vous êtes en droit d’obtenir un support écrit : le "reçu itinéraire passager". Figurent sur ce reçu itinéraire non seulement les renseignements relatifs à votre voyage, (numéro de vol, date et horaires, aérogare de départ et d’arrivée, franchise bagages, heure limite d’enregistrement, numéro d’identification du billet, etc.) mais aussi les mentions obligatoires ayant trait à la responsabilité du transporteur aérien. Aussi, n’hésitez pas à le demander, car ce reçu a valeur de preuve de la formation du contrat entre le passager et la compagnie aérienne.
Retard
Les vols peuvent être retardés pour plusieurs raisons (augmentation du trafic, espace et contrôle aérien saturer, intervenants multiples, problèmes météorologiques, incidents techniques, problèmes d’organisation propres de la compagnie considérée, etc.). En règle générale, les transporteurs précisent dans leurs conditions générales de transport que leurs horaires ne sont pas garantis et peuvent être modifiés à tout moment.
Cependant, aux termes de la réglementation internationale (Convention de Montréal), « le transporteur est responsable du dommage résultant d’un retard dans le transport aérien de voyageurs, bagages ou marchandises ». Mais attention ! Le retard en tant que tel ne vous donne pas droit à une indemnisation. C’est à vous de prouver que vous avez subi un dommage à la suite du retard de votre vol. Il peut s’agir par exemple d’une journée de travail perdu, voire d’un contrat qui n’a pu être signé, etc.
En cas d’absence de vos bagages sur le tapis d’arrivée (pouvant résulter d’un incident ayant causé un retard dans leur acheminement), avisez-en aussitôt le représentant de votre transporteur sur l’aérogare ou le service bagages de l’aéroport qui vous fera remplir un imprimé spécial destiné à faciliter les recherches. Si vous voyagez à bord d’un avion de la Communauté européenne (CE), ou si vous partez d’un aéroport communautaire, consultez également le règlement 261/2004 du parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant les règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de retard important d’un vol.
Responsabilité
Le transport aérien fait l’objet d’un contrat qui confère un ensemble de droits et obligations tant pour le passager que pour le transporteur. Demandez une copie de ce contrat à la compagnie aérienne ou à votre agence de voyages. Au Tchad, ces obligations découlent directement des textes internationaux (voir la Convention de Montréal). Cette Convention améliore le régime de responsabilité en faveur des passagers.
En vertu de cette Convention une compagnie aérienne est responsable des dommages causés par un retard, sauf si elle peut prouver qu’elle a fait tout ce qui était raisonnable pour éviter ces dommages ou s’il lui était impossible de faire ainsi. Elle est également responsable de la perte, de dommages causés aux bagages ou en cas de dommages corporels.
En outre, lorsqu’un passager n’est pas embarqué sur le vol prévu pour cause de surréservation, la réglementation de la Communauté européenne (à consulter sur le site de l’EASA au www.easa.europa.eu), américaine (au www.faa.gov.org) ou canadienne (au www.tc.canada.ca) oblige le transporteur à payer une compensation minimale ainsi que les prestations annexes d’hôtellerie, de restauration et de communication.
Remboursement
Attention, tous les billets ne sont pas remboursables, sauf s’ils sont plein tarif. En cas d’annulation d’un billet plein tarif en vol régulier, vous devrez retourner celui-ci au plus tard 30 jours avant la date de péremption pour être remboursé. Les billets à tarifs réduits ou promotionnels sont généralement soumis à des conditions particulières de remboursement, et chaque compagnie a sa propre politique de remboursement.
Concernant les vols charters, là aussi, vous n’obtiendrez le remboursement complet ou partiel que si vous avez souscrit un contrat d’assurance incluant le motif de l’annulation. N’oubliez pas que la déclaration d’annulation est à faire dans les 5 jours, avec parfois un avis dans les 24 heures suivant l’événement ayant entraîné l’annulation. Par contre en cas de perte de ce type de billet, vous n’aurez droit à aucun dédommagement, et il vous faudra acheter un nouveau billet.
Mobilité réduite
Cette partie concerne des passagers atteints d’une invalidité temporaire (blessés, malades) ou ayant certaines difficultés à se déplacer en raison de leur âge ou d’affections respiratoires.
La présence d’un accompagnateur (médecin ou infirmier, si des soins spécifiques doivent être donnés) est obligatoire. Les frais vous en seront précisés lors de la réservation. Le passager sur civière et son accompagnateur ne peuvent en général bénéficier d’aucun tarif réduit.
Litiges
En cas d’annulation ou de retard du vol, de pertes ou de bagages endommagés etc. vous pourrez dans la plupart des cas obtenir la réparation du préjudice que vous avez subi en application de la réglementation en vigueur du règlement de la CEMAC N°06/07-UEAC-082-CM-15 du 19 Mars 2007 et de l’Arrêté N°026/PCMT/PMT/MACMN/ADAC/2021 du 31 Août 2021. A cet effet, il vous faudra au préalable adresser une réclamation à la compagnie ou à l’agence ayant vendu le billet.
Réclamations
Si vous rencontrez des difficultés à l’occasion d’un déplacement en avion (retard, perte de bagages, modification d’horaires, mauvaise qualité des prestations, défaut d’assistance, etc.), vos réclamations doivent être faites sous un mois après votre date de retour, sous peine de forclusion ou de déchéance.
Vous devrez les faire par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée indifféremment à l’agence qui a vendu les prestations ou à votre transporteur (en cas de vol affrété ou d’un billet acheté pour un forfait touristique), ou encore, à votre transporteur (en cas de vol régulier).
Notez bien que toute fausse déclaration est pénalement répréhensible.
Indemnisation
En vertu de la réglementation internationale, une présomption de responsabilité pèse sur votre transporteur aérien en cas de dommages (matériels) aux bagages et marchandises, ou (corporels) aux passagers, ainsi qu’en cas de retard dans l’acheminement des bagages enregistrés, des marchandises et des passagers, survenus à l’occasion d’un transport aérien international.
En effet, depuis le 28 juin 2004 date d’entrée en application de la Convention de Montréal (visant l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international) vous pouvez espérer une meilleure indemnisation lors de vos vols. Toutefois, d’autres pays dont le Canada, les Etats-Unis et la Communauté européenne ont adopté un principe similaire en matière de responsabilité du transporteur aérien pour les vols assurés à l’intérieur de leur territoire.
Notez que la responsabilité du transporteur pour ces dommages, est légalement limitée à certains plafonds d’indemnisation. Au cas où ces plafonds d’indemnisation ne vous conviennent pas, vous pouvez souscrire certaines assurances complémentaires pour accroître le montant de ces indemnités.
Handicapés
On n’entend par personne handicapée toute personne dont la mobilité est réduite, par suite d'une incapacité physique (sensorielle ou motrice), d'une déficience intellectuelle, de l'âge, de la maladie ou de toute autre cause génératrice d'un handicap dans l'usage du transport aérien et dont la situation requiert une attention particulière et une adaptation à ses besoins du service offert à l'ensemble des passagers.
Des dispositions particulières existent. A l’aéroport, dès l’accès, des équipements spéciaux (stationnement, bornes d’appel, etc.) sont prévus. De même, la plupart des transporteurs mettent à leur disposition un service spécial d’assistance pour faciliter l’embarquement et le débarquement. Les compagnies aériennes mettent en outre à leurs services des fauteuils roulants dans l’enceinte de l’aérogare. Renseignez-vous auprès de votre transporteur. Le transporteur ne pourra refuser l’embarquement des passagers souffrant d’un handicap moteur ou sensoriel ayant averti au préalable de leur handicap ou de leurs besoins particuliers d’assistance au moment de l’achat de leur billet dès lors que le transporteur aérien les a acceptés.
Pour des raisons de sécurité, les passagers atteints d’un handicap mental sévère ne peuvent voyager en avion sans accompagnateur sur les vols long-courriers. Pour les trajets courts, ils pourront être admis à voyager seuls par certaines compagnies sous réserve d’un accord médical préalable. Afin d’éviter la bousculade, les passagers handicapés bénéficient d’un embarquement prioritaire et leur sortie de l’appareil s’effectue après celle des autres passagers. Le transport des chiens-guides de passagers atteints notamment d’un handicap sensoriel, est prévu en soute. Les fauteuils roulants personnels sont embarqués sans surtaxe.
Toutefois, la configuration de soutes de certains types d’appareils ne permet pas d’y placer plus d’un fauteuil roulant non pliable, ou d’y charger des fauteuils excédant un certain poids ou certaines dimensions. Par ailleurs, le déplacement par avion des fauteuils roulants électriques équipés d’accumulateurs autres que des batteries sèches est soumis à acceptation préalable du transporteur aérien et certaines compagnies aériennes ne sont en outre habilitées qu’à transporter des fauteuils roulants à batteries sèches. Se renseigner au moment de la réservation. Une présentation à l’aéroport une heure avant l’heure limite d’enregistrement (certaines chaises roulantes nécessitant un conditionnement particulier) est demandée aux passagers handicapés.
Dommages
Il s’agit d’une mauvaise exécution d’un contrat de transport se traduisant par un préjudice au passager. La règle étant qu’en matière de responsabilité civile, quiconque cause un dommage à autrui est tenu de le réparer.
La plupart du temps, le règlement du dommage s’effectue par un accord à l’amiable avec la compagnie ou l’agence de voyage responsable. Pour les cas graves par contre, le différend ne pourra souvent être réglé qu’à l’issue d’une procédure en général longue, coûteuse et au résultat incertain. Dans certains cas, il reviendra au plaignant de faire la preuve du préjudice.
Pour la réparation des dommages, consultez attentivement la Convention de Montréal, et la réglementation subséquente de la CEMAC, puis de la République du Tchad en vigueur.
Défaillance
Au cas où le voyagiste qui vous a amené s’avère défaillant pour vous ramener à votre point de départ, si aucun moyen de réacheminement à destination dans les meilleurs délais ne vous a été proposé sur place, et si vous vous trouvez dans l’obligation de faire appel à un transporteur de substitution, vous aurez droit au remboursement sans pénalités du montant acquitté pour le billet correspondant au trajet non assuré et éventuellement, le cas échéant, au remboursement de la différence entre le prix de ce billet non honoré et le montant du nouveau billet que vous avez été contraint d’acheter.
Il vous faudra dès votre retour, en faire la demande expresse auprès de votre agence de voyages, accompagnée d’une copie des billets concernés. En cas de faillite du voyagiste, celui-ci a obligatoirement une garantie financière qui sert en principe à couvrir ces remboursements ou à assurer votre rapatriement.
Pensez à vous rapprocher de l’ambassade du Tchad du lieu où vous séjournez, au cas où vous rencontrez des difficultés importantes pour être réacheminé. La responsabilité de la compagnie aérienne ou du voyagiste peut être engagée conformément aux dispositions de la convention de Montréal, du règlement CEMAC N°06/07-UEAC-082-CM-15 du 19 Mars 2007 et de la réglementation de la République du Tchad y relative.
Si aucune solution de règlement amiable de votre préjudice ne vous a été proposée à votre retour, vous pouvez contacter les services compétents de l’Autorité de l’Aviation Civile du Tchad à l’adresse suivante :
Autorité de l’Aviation Civile du Tchad : Boulevard Mahamat Khamis Djongos, BP 96 N’Djaména, République du Tchad, Tél. : +235 22 52 54 14, Fax : +235 22 52 29 09, Mail : adac@intnet.td
Afin de connaître vos droits. Toutefois, seuls les tribunaux compétents seront en mesure de déterminer l’existence et le montant du préjudice ainsi que l’étendue de la responsabilité de la compagnie aérienne ou du voyagiste.
Consommation d’Alcool
Si du fait de la consommation d’alcools, le comportement d'un passager à bord ou avant de monter à bord de l'avion est tel que les instructions de l'équipage ne sont pas respectées, si son comportement est une charge inacceptable pour d'autres passagers ou pour l'équipage, qu’il entraîne des dégâts ou des blessures, le commandant de bord peut prendre toutes mesures nécessaires et appropriées à l'incident pour mettre fin à d'autres conséquences qu'entraînerait ce comportement.
Par ailleurs, le commandant de bord pourra si nécessaire, exiger que ce passager quitte l'avion. Ladite compagnie aérienne pourrait refuser le transport de ce passager sur des vols ultérieurs en tout lieu ou lui interdire de voyager sur tout son réseau aérien. De tels délits commis à bord de l'avion sont passibles d'une poursuite pénale et civile.
Assurance
En cas de dommage survenu lors d’un déplacement aérien (dommage corporel, retards et perte de bagages), la responsabilité de votre transporteur sera engagée conformément aux textes nationaux et internationaux. Notez que les vols charters, et les tarifs réduits sur vols réguliers sont soumis à des conditions restrictives d’utilisation, notamment, en ce qui est de la possibilité d’annulation avant le départ.
Au cas où vous le jugeriez opportun, renseignez-vous auprès de votre assureur pour la souscription d’une assurance complémentaire garantissant par écrit, le remboursement du prix du billet en cas d’annulation du voyage pour des raisons bien précises prévues par ledit contrat d’assurance.
Concernant l’assurance/assistance rapatriement, très souvent, on dispose déjà de tels contrats compris dans les mutuelles, cartes bancaires, etc. (pour des déplacements n’excédant pas 90 jours). Les sociétés d’assurances proposent des polices d’assurance intéressantes pour ces cas. Contrairement à ce que disent certains voyagistes, légalement, aucune assurance n’est obligatoire lors de l’achat d’un vol sec.
Assistance
Vous souffrez d’un handicap permanent ou temporaire, votre enfant doit voyager seul, vous êtes enceinte, bref si votre état nécessite une assistance particulière, informez-en votre compagnie aérienne au moment de l’achat du billet, pour la mise en place des services appropriés à vos besoins particuliers, de votre aéroport de départ à celui d’arrivée.
Il peut vous être utile de souscrire une assurance adéquate auprès de votre assureur habituel ou de votre agence de voyage (couvrant cette fois le voyage uniquement), etc., pour la couverture des frais éventuels en cas de maladie ou d’urgence médicale à l’étranger.
Vous êtes refusé à l’embarquement ? Votre avion est en retard ? Votre vol est annulé ? Le Règlement N°06/07-UEAC-082-CM-15 du 19 Mars 2007 en cours de validation par la prochaine conférence des Chefs d’Etats de la CEMAC et le Règlement CE N° 261-2004 en vigueur depuis le 17 février 2005 prescrit à votre transporteur de vous fournir information et, si nécessaire, assistance (en-cas, repas, hébergement, transport, frais de communication, acheminement ultérieur). Ces règlements apportent de nouvelles réponses plus respectueuses des droits des passagers qui voyagent à bord d’un avion qui décolle d’un Etat membre de ces communautés, à condition d’être effectivement transporté par une compagnie de ces communautés.
Accompagnateur
Le passager souffrant d’une invalidité permanente (totale ou partielle), dont l’état de santé requiert l’assistance d’une tierce personne lors de ses déplacements quotidiens, trouvera dans la rubrique Handicapés, l’information le concernant ainsi que celle relative à son accompagnateur, au cours des voyages aériens.
Passagers indisciplinés
Les compagnies aériennes, les gouvernements et les passagers s’inquiètent de plus en plus de la fréquence et de la gravité croissante de ces incidents qui impliquent de la violence contre l’équipage et les autres passagers, du harcèlement et le non-respect des consignes de sécurité et de santé publique.
Commis par une minorité de passagers, les incidents causés par les passagers indisciplinés ont un impact disproportionné, menaçant la sécurité, perturbant les autres passagers et membres d’équipage et provoquant des retards et même des déroutements vers d’autres aéroports. Cependant, en raison des lacunes du droit aérien international existant, de telles infractions restent souvent impunies.
Pour aider les compagnies aériennes membres à prévenir et à gérer les incidents impliquant des passagers indisciplinés, l’IATA a élaboré des directives et des formations approfondies, sur les techniques de désescalade et le service responsable de l’alcool pendant les vols. Elle travaille également avec les aéroports, les détaillants hors taxes et d’autres groupes pour assurer la vente et la commercialisation responsables de l’alcool afin d’éviter les incidents de passagers indisciplinés résultant de l’intoxication
Marchandises
L’activité de transport aérien de marchandises encore appelé fret aérien est assurée par des avions-cargos transportant des marchandises uniquement ou dans les soutes de vols passagers. Les transporteurs peuvent parfois assurer également le transport de marchandises par route, pour des petites distances, de l’aéroport à l’entrepôt du destinataire : il s’agit du vol camionné.
A l’intérieur du Tchad, vous pouvez faire acheminer vos colis dans des délais courts, d’un aéroport sur un autre aéroport desservis par les compagnies aériennes assurant les vols domestiques.
Pour les frets vers l’étranger, leur embarquement peut être assuré sur le vol demandé. Les tarifs applicables pour ce fret varient en fonction de la destination, de la distance, du volume et de la nature des marchandises, ainsi que du type de service demandé (enlèvement à domicile ou livraison à l’aéroport, transport express, etc.). Consultez votre transporteur ou agence, qui vous mettra en relation avec les spécialistes du fret ou le service fret de votre transporteur.
Vous pouvez aussi acheminer en fret vos bagages volumineux, encombrants ou excédentaires (régime avantageux uniquement en cas d’excédent de bagages important) sous le régime de bagages non accompagnés, dont le prix au kilo est plus modique que celui du supplément pratiqué pour l’excédent de bagages enregistrés.
Sachez également que les prix de transport qui vous seront facturés au départ, ne tiennent pas compte de frais éventuels qui seront à votre charge à l’arrivée (droits de douane, coût d’intervention d’un transitaire pour les formalités de dédouanement, voire frais de livraison à domicile).
Quoi qu’il en soit, certains objets particulièrement encombrants ne pourront être acheminés qu’en fret. Et les bagages non accompagnés doivent être impérativement déposés plusieurs heures avant votre départ (voire la veille). Votre transporteur vous indiquera le délai et vous dira où les récupérer à l’arrivée. Des assurances à coûts modiques sont aussi prévues pour ces expéditions.
Franchise bagages
La franchise est le poids ou le nombre de bagages enregistrés, placés en soute, que vous pouvez emporter sans avoir à payer de supplément par rapport au prix du billet. Elle varie selon les compagnies, les classes et les réseaux.
La franchise normalement autorisée des bagages en soute est de 2 bagages de 23 kg par personne soit 46 kg en classe économique et de 2 bagages de 32 kg, soit 64 kg par passager en classe affaire et en première. Votre transporteur vous renseignera sur la franchise appliquée aux bébés.
Notez que le total des trois dimensions de vos bagages ne doit pas dépasser, selon les classes, 158 cm pour l’un et 140 cm pour l’autre ou 158 cm les deux), les passagers se verront appliquer une taxation forfaitaire à la pièce par bagages supplémentaire ou hors dimension.
Sur les charters, la franchise est en général de 15 kg sur les liaisons court/moyen-courrier et de 20 à 25 kg sur les plus longues distances en classe touriste (en cas de configuration en deux classes).
Votre franchise de bagages sera indiquée sur votre billet ou, si vous disposez d’un billet électronique, sur votre "itinéraire reçu".
Excèdent de bagages
Vous devrez payer un supplément pour le transport des bagages excédant la franchise dont le montant est fonction de la destination de votre vol. La compagnie vous fournira ce tarif sur simple demande de ce montant qui est généralement élevé. Pour éviter toute surprise désagréable, renseignez-vous au préalable.
Si votre excédent est trop important, il est possible d’opter pour la solution moins onéreuse du transport de fret. Certaines compagnies peuvent toutefois vous proposer un tarif forfaitaire pour l’excédent de bagages. Votre interlocuteur à la réservation ou lors de l’achat du billet vous renseignera sur votre cas précis.
Etiquettes de bagages
Elles sont nécessaires pour rechercher ses bagages sur le tapis de livraison ou en cas de perte de ceux-ci, ainsi qu’en cas de litige. Par précaution, utilisez deux étiquettes avec vos coordonnées, l’une à l’intérieur et l’autre à l’extérieur de chaque bagage. Une autre étiquette indiquant par codes les aéroports concernés par le voyage est également apposée par le personnel d’enregistrement sur tous les bagages de soute. N’oubliez pas de retirer les étiquettes d’un voyage précédent afin d’éviter les erreurs d’aiguillage.
Bagages
On entend par bagages, les articles, effets et autres objets personnels d’un passager, destinés à être portés ou utilisés par lui, nécessaire à son confort ou à son bien-être pendant le voyage. Sauf disposition contraire, ce terme désigne à la fois les bagages enregistrés (de soute) et non enregistrés (de cabine) du passager.
Bagages de soute ou enregistrés
Il s’agit des bagages dont le transporteur aérien prend la garde pour la durée exclusive du transport aérien et pour lesquels il a délivré un bulletin de bagages. Reportez-vous à la rubrique franchise pour connaître le poids et le nombre de bagages enregistrés placés en soute.
Ne placez pas dans vos bagages de soute vos médicaments, des denrées périssables, des objets fragiles ou de valeur.
Pour des motifs de sécurité et de sûreté, les règlements nationaux et internationaux du transport aérien interdisent de placer les articles dangereux dans les bagages de soute (voir articles prohibés).
Par souci de sécurité et pour des raisons de sûreté, n’acceptez jamais de vous charger de bagages ou de colis d’autrui et, compte tenu du coût élevé du kilo supplémentaire, sachez limiter le contenu de votre valise.
En cas de retard, perte et détérioration de votre bagage, des dispositions nationales, sous-régionales et internationales (Convention de Montréal du 28 mai 1999, du règlement de la CEMAC N°06/07-UEAC-082-CM-15 du 19 Mars 2007 et de l’Arrêté N°026/PCMT/PMT/MACMN/ADAC/2021 du 31 Août 2021) stipulent que le transporteur est responsable du dommage qui en résulte.
Le transporteur est responsable du dommage survenu en cas de destruction, perte ou avarie de bagages enregistrés, par cela seul que le fait qui a causé la destruction, la perte ou l’avarie s’est produit à bord de l’aéronef ou au cours de toute période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés.
En cas de retard ou perte de bagages, une protestation doit être faite, par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, au plus tard dans les 21 jours qui suivent la date à laquelle ils auraient dû et/ou sont arrivés.
En cas de détérioration, l’indemnisation doit être demandée à la compagnie dans les 7 jours qui suivent la découverte de l’avarie. A défaut de protestation dans les délais prévus, l’action contre le transporteur est irrecevable.
L’action en responsabilité n’est plus recevable passé un délai de 2 ans à compter de l’arrivée à destination ou du jour où l’avion aurait dû arriver à destination, ou de l’arrêt de transport.
L’indemnisation étant limitée à un certain plafond calculé en fonction du poids du bagage enregistré, environ 15 000 F CFA par kg, il est donc conseillé de souscrire une assurance complémentaire vous garantissant une réparation intégrale des dommages subis si la valeur de vos bagages vous paraît excéder le plafond légal de réparation.
Bagages de cabine ou non enregistrés
Il s’agit de tout bagage du passager autre que les bagages enregistrés. Ces bagages restent sous la garde du passager.
Théoriquement un seul bagage est accepté dont les dimensions cumulées n’excèdent pas 115 cm, et dont le poids ne dépasse pas 10 kg. Au-delà, la compagnie est en droit d’exiger le dépôt du bagage excédentaire en soute.
Ne placer pas dans vos bagages à main un objet considéré comme dangereux (voir articles prohibés en cabine).
En cas de dommages survenus à ces bagages, reportez-vous à Dommages et Indemnisation.
Articles prohibés
Articles prohibés en cabine
Conformément aux nouvelles prescriptions internationales en matière de sûreté de l’aviation civile visant à appliquer les normes élevées en la matière, avant d’embarquer, les services de sûreté des aéroports ont pour consigne de vérifier que vous n’apportez aucun article prohibé à bord de l’avion. A cette fin, vous devez passer sous un portique détecteur de métaux, et vos bagages à mains, dans un appareil à rayons X. ils peuvent ensuite être ouverts pour une inspection visuelle.
En conséquence, voyagez léger ! Et placez vos objets coupant, contondants, etc. dans vos bagages de soute. Les produits liquides et mous sont soumis aux mêmes conditions.
La liste des objets interdits n’est pas exhaustive.
A titre indicatif sont généralement prohibés dans la cabine des aéronefs les:
Armes à feu à savoir, tout objet capable ou apparemment capable de libérer un projectile ou d’occasionner des blessures ;
Armes pointues/tranchantes et les objets coupants, il s’agit des articles capables d’occasionner des blessures ;
Instruments contondants capables d’occasionner des blessures ;
Substances explosives et inflammables représentant un risque pour la santé des passagers et de l’équipage ou la sécurité/sûreté de l’aéronef ou des biens ; et,
Substances chimiques et toxiques représentant un risque pour la santé des passagers et de l’équipage ou pour la sécurité/sûreté de l’aéronef ou des biens.1
Les produits liquides ou mous de plus de 100ml non placés dans un sac transparent adéquat.
Les articles suivants sont interdits dans les bagages de soute :
Explosifs, y compris les détonateurs, les amorces, les grenades, les mines et les explosifs, gaz, les feux d’artifices, oxydants, etc.
Marchandises dangereuses (Matières dangereuses)
Pour des raisons de sécurité, les marchandises dangereuses ne doivent pas être emballées dans les bagages enregistrés ou les bagages de cabine (non enregistrés), sauf autorisation expresse. Les marchandises dangereuses comprennent, sans s’y limiter : les gaz comprimés, les produits corrosifs, les explosifs, les liquides et solides inflammables, les matières radioactives, les matières oxydantes, les poisons, les substances infectieuses et les porte-documents équipés de dispositifs d’alarme. Pour des raisons de sécurité, d’autres restrictions peuvent s’appliquer. Renseignez-vous auprès de votre opérateur.
Note : N’emballez pas ou ne transportez pas à bord les articles illustrés ci-dessous sans vérifier auprès de votre transporteur.
Animaux
Le transport d’animaux sauvages ou de certaines espèces animales protégées est soumis à des conditions particulières, votre compagnie aérienne ou le Ministère en charge des Forêts et de la Faune vous renseignera à ce sujet.
S’agissant de vos animaux domestiques familiers (chiens, chats, oiseaux) de moins de 5 kg, ils peuvent en principe être acceptés en cabine dans une caisse à claire-voie dont le total des trois dimensions ne doit pas excéder 115 cm. Plus gros, ils voyagent en soute dans des boîtes conditionnées.
N’oubliez pas de vous munir de leurs documents en règle tels que les certificats sanitaires, de vaccinations et permis d’entrée ou de transit.
Dans tous les cas, lors de la réservation de votre billet de passage, avertissez la compagnie qu’ils vous accompagneront. La plupart du temps cependant, les animaux sont soumis à un tarif spécifique. Toutefois, ils ne sont pas systématiquement acceptés par tous les transporteurs.
Les chiens guides, ainsi que leur caisse et leur nourriture, seront transportés en sus de la franchise de bagages normale conformément à la réglementation du transporteur.
Notez que le transporteur aérien n’assume aucune responsabilité pour les blessures, pertes, retards, maladies ou mort de tels animaux familiers ou chiens. Il en sera de même si l’entrée ou le transit est refusé dans un pays, un état ou un territoire.
Enregistrement
C’est l’opération qui consiste, sur présentation du billet (coupons de vol pour les billets classiques ou reçu itinéraire pour les billets électroniques) et de sa pièce d’identité au comptoir de la compagnie, à valider le passage et le dépôt des bagages en soute. C’est aussi à ce moment que l’on choisit sa place dans l’avion (coté hublot ou allée centrale).
L’heure limite d’embarquement est l’heure au-delà de laquelle l’embarquement du passager n’est plus garanti. L’heure limite d’enregistrement variant largement selon les compagnies et les destinations, prenez soin de vous conformer aux prescriptions de votre transporteur, et aux indications portées sur votre billet ou faites-vous préciser les délais d’enregistrement par votre agence de voyage.
Conservez bien le talon de votre coupon de vol (billet classique) ou de votre carte d’accès à bord (billet électronique), car votre bulletin de bagage y est collé. Il comporte des mentions qui seront prises en considération pour tout incident éventuel qui surviendrait à vos bagages (perte ou avarie).
Horaires
Toutes les heures de départs et d’arrivées de vos vols sont mentionnées sur votre billet dans un cadre prévu à cet effet. Ils font partie intégrante du contrat qui lie la compagnie au passager. Par contre, les guides horaires publiés par la plupart des transporteurs, aéroports, voyagistes ou serveurs Internet n’ont qu’une valeur indicative. En principe, une modification d’horaires intervenant après l’achat du billet sera (ou devrait être) toujours précisée par courrier ou téléphone par le service réservation du transporteur ou de l’agence de voyages.
Par prudence, renseignez-vous la veille de votre départ pour savoir si le vol que vous devez emprunter a toujours lieu aux mêmes horaires.
En principe, seul un retard horaire (apprécié en fonction de la nature ou de la durée du vol) sera pris en considération.
En outre, les impératifs de sécurité priment toujours sur le respect de la ponctualité, et un retard horaire dû à un incident technique imprévisible ou à des causes météorologiques n’ouvre en principe pas droit à indemnisation.
En tout état de cause, vous ne pourrez bien sûr prétendre à un dommage que si vous faites la preuve que vous avez subi un préjudice en raison de ce retard.
Si vous n’avez pas encore entrepris votre voyage, et que le nouvel horaire proposé ne vous convient pas, vous avez droit au remboursement sans pénalité de votre billet d’avion lorsque cette modification résulte du fait du transporteur.
Heure Limite d’Embarquement (H.L.E)
L’heure limite d’enregistrement est très variable selon les aéroports, les destinations, les compagnies aériennes et les types de billets : pour le long courrier, prévoyez 1 heure 30 minutes au départ du Tchad avant le décollage. Passé ce délai, le transporteur a le droit de refuser l’embarquement du passager.
Embarquement
Une fois terminées les formalités d’enregistrement auprès de la compagnie, vous devrez vous diriger vers la salle d’embarquement. Le numéro de celle-ci figure sur la carte du même nom qui vous est remise lors de l’enregistrement.
Pour embarquer, vous devrez passer les contrôles (douane et/ou sûreté) muni de cette carte et des documents de voyages adéquats. A l’occasion de vols internationaux, s’il vous reste un peu de temps pour embarquer, une fois en zone sous douane, vous pourrez faire des achats dans les boutiques hors taxes. En salle d’embarquement, vous devrez présenter votre carte d’accès à bord au personnel de la compagnie avant de monter dans l’appareil et s’installer à la place indiquée par celle-ci.
Carte d’embarquement
Autrement appelée "boarding pass", c’est un document qui est remis au passager une fois l’enregistrement terminé. Y est notamment mentionné le numéro de la porte d’embarquement, l’heure limite d’embarquement et son numéro de siège à bord.
Règles en cas de refus embarquement
Lorsqu’un transporteur aérien prévoit raisonnablement de refuser l’embarquement sur un vol, il doit faire d’abord appel aux volontaires acceptant de renoncer à leur réservation en échange de certaines prestations suivant des modalités à convenir entre les passagers concernés et le transporteur aérien effectif.
Lorsque le nombre de volontaires n’est pas suffisant pour permettre l’embarquement des autres passagers disposant d’une réservation, le transporteur aérien effectif peut refuser l’embarquement de passagers contre leur volonté.
Si le transporteur refuse des passagers à l’embarquement contre leur volonté, il indemnise immédiatement ces derniers et leur offre l’assistance prévue, conformément à l’Arrêté N°026/PCMT/PMT/MACMN/ADAC/2021 du 31 Août 2021.
Par contre, si le refus d’embarquement repose sur le non-respect de l’heure limite d’embarquement, un comportement incorrect, la non confirmation de la réservation ou toutes autres raisons non légitimes, vous ne pourrez prétendre à aucun dédommagement.
Règles en cas d’annulation de vol
Lorsqu’un transporteur aérien ou un organisateur de voyages annule ou prévoit raisonnablement d’annuler un vol, il met tout en œuvre pour contacter les passagers concernés par ce vol dans un délai raisonnable et leur propose d’autres possibilités de vols.
Lorsque l’annulation de vol est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées, même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, la responsabilité du transporteur aérien n’est pas engagée.
Violation règles embarquement
La violation des règles d’embarquement des passagers dans les aéroports situés dans le territoire de la République du Tchad est soumise à l’application du Règlement N°06/07-UEAC-082-CM-15 du 19 Mars 2007 de la CEMAC et de l’Arrêté N°026/PCMT/PMT/MACMN/ADAC/2021 du 31 Août 2021 fixant le régime de responsabilité du transporteur aérien en cas de violation des règles d’embarquement des passagers dans les aéroports du Tchad et à tout amendement desdits textes.
Compensation
Compensation en cas de refus d’embarquement
Après un refus d’embarquement, le transporteur aérien offre aux passagers le choix entre les compensations ci-après :
Indépendamment du choix ci-dessus effectué par les passagers, le transporteur doit immédiatement indemniser les passagers selon les modalités ci-après et leur apporter une assistance ci-dessous :
Le montant de l’indemnisation auquel peut prétendre le passager est fixé à :
Compensation en cas d’annulation de vol
En cas d’annulation d’un vol, le transporteur offre au passager le choix entre :
Compensation en cas de retard important de vol
Lorsqu’un transporteur aérien effectif ou un organisateur de voyages prévoit raisonnablement qu’un vol sera retardé par rapport à l’heure de départ initialement prévue, d’au moins trois (3) heures pour les vols de moins de deux mille cinq cent (2500) kilomètres et d’au moins cinq (5) pour les vols de deux mille cinq cent (2500) kilomètres ou plus, il propose gratuitement aux passagers :
Cette assistance est proposée au plus tard dans les trois (3) heures suivant l’heure de départ prévue dans le cas d’un vol de moins de deux mille cinq cent (2500) kilomètres et dans les cinq (5) heures suivant l’heure de départ initiale prévue dans les cas de vols de deux mille cinq cent (2500) kilomètres ou plus.
Compensation dans le cadre d’un voyage à forfait
En cas de refus d’embarquement sur un vol commercialisé dans le cadre d’un voyage à forfait, le transporteur aérien est tenu d’indemniser l’organisateur du voyage, qui , à son tour devra vous indemniser.
Assistance aux Passagers
Si vous êtes refusé à l’embarquement, le transporteur aérien vous offre, par ailleurs, gratuitement :
Lorsqu’un transporteur vous propose un vol en direction d’un autre aéroport que celui pour lequel vous avez réservé, les frais de déplacement de remplacement ou de rechange sont à la charge du transporteur aérien.
Lorsque vous êtes bloqués pour une ou plusieurs nuits, les frais de déplacement vers l’hôtel d’hébergement sont également à la charge du transporteur.
Destruction, Perte ou Détérioration de Bagages
Le transporteur aérien est responsable en cas de destruction, perte ou détérioration des bagages, à
Concurrence de mille (1000) Droits de Tirage spéciaux (DTS). Dans le cas de bagages enregistrés,
Il est responsable même s'il n'y a pas faute de sa part, sauf si les bagages étaient défectueux.
Les droits des passagers aériens en cas de retard, de perte ou de détérioration de leurs bagages sont régis par la Convention de Montréal. Selon cette convention, les passagers dont les valises arrivent en retard, sont endommagées ou n’arrivent pas à destination ont droit à une indemnisation.
Le montant de cette indemnisation s’élève au maximum à environ (908.019,85 FCFA) soit 1 385 euros par personne, indépendamment du nombre de bagages.
Informations aux Passagers
Important : après l’atterrissage, présentez-vous directement à l’aéroport au guichet des réclamations et litiges. Informez le personnel que vous n’avez pas reçu votre valise lors de la récupération des bagages.
Présentez l’autocollant de bagage qui a été collé sur votre carte d’embarquement lors de l’enregistrement. Le numéro d’enregistrement des bagages permet de déterminer où se trouve le bagage.
Décrivez la valise le mieux possible
Après la déclaration officielle de perte, adressez-vous à la compagnie aérienne. Renseignez-vous sur la valeur des produits de première nécessité et des vêtements de rechange que vous pouvez acheter et quels frais seront pris en charge.
Si vous êtes victime d’un retard de bagages dans le cadre d’un voyage à forfait, vous pouvez également faire valoir vos droits par l’intermédiaire du voyagiste. Pour cela, le mieux est d’en parler directement sur place avec le guide.
Si votre valise est abîmée, vous devez documenter les dégâts et informer la compagnie aérienne du problème. Pour ce faire, il est recommandé de fournir des photos du bagage détérioré à la compagnie aérienne. Pour obtenir le remboursement des frais, vous devez remplir à l’aéroport un rapport officiel sur les dommages, généralement appelé “Property Irregularity Report”. Vous pouvez également déclarer le dommage par écrit à la compagnie aérienne au plus tard sept jours après la réception de la valise. La déclaration directe sur place à l’aéroport est toutefois l’option recommandée. Pour prouver la valeur de la valise endommagée, il est recommandé de présenter la preuve d’achat correspondante.
Les réclamations d’indemnisation en cas de problèmes de bagages sont valables deux ans. En cas de problème avec une valise, c’est aux passagers de fournir des preuves. Toutefois, si une valise perdue ou un bagage endommagé n’est pas signalé immédiatement, il est souvent difficile de le prouver par la suite. Les passagers doivent donc informer la compagnie aérienne du retard ou de la détérioration de leurs bagages par écrit dans un délai de 21 jours. Les preuves d’achats de remplacement doivent, dans le meilleur des cas, être soumises dans les trois semaines suivant la réception du bagage retardé.
Indemnisation en cas de correspondance manquée
Si vous, en tant que passagers aériens, arrivez à destination avec plus de trois heures de retard à cause d’une correspondance manquée en avion, vous avez droit à une indemnisation ainsi qu’à d’autres services supplémentaires à l’aéroport. Sur la base du Règlement N°06/07-UEAC-082-CM-15 du 19 Mars 2007 de la CEMAC de la CEMAC, vous serez éligible à une indemnité allant de 163.950 FCFA (250 €) à 393.480 FCFA (600 €). De plus, la compagnie aérienne doit vous offrir des collations et des boissons à partir de 2 heures d’attente.
Escale
Seuls les vols non-stop sont sans escales. Les autres, y compris les directs, comportent toujours des escales techniques (lorsque l’arrêt est effectué pour des raisons autres que commerciales, notamment pour le ravitaillement de l’appareil) et/ou commerciales (cas où le transporteur débarque et embarque des passagers).
Si le vol est direct (même numéro de vol), il n’y aura pas de changement de compagnie, même s’il peut y avoir parfois changement d’appareil. A l’occasion, les passagers peuvent être amenés à séjourner (rarement plus de deux heures) en salle de transit de l’aéroport lors de l’escale.
Visa
En plus de la détention d’un passeport en cours de validité, la plupart de pays subordonnent l’admission sur leur territoire à la délivrance préalable d’un visa.
Pour satisfaire à cette obligation, adressez-vous aux services diplomatiques ou consulaires du ou des pays où vous devez vous rendre.
L’obtention d’un visa nécessite un délai souvent non négligeable (de 48 heures au minimum à deux semaines), entre la demande initiale et la délivrance. Pensez à entreprendre cette démarche un bon mois à l’avance.
La durée de validité des visas varie selon la législation du pays d’accueil. Si votre séjour excède cette durée, vous pouvez vous faire délivrer sur place une prorogation de votre visa.
Vaccinations
Les autorités sanitaires de certains pays subordonnent l’autorisation d’entrée dans le territoire à la consultation de votre carnet de vaccination. Ce sont essentiellement des pays d’Afrique, d’Amérique centrale et du Sud ou d’Asie. Comme c’est le cas au Tchad, un certificat de vaccination contre la fièvre jaune peut être exigé de tous les voyageurs pour entrer dans plusieurs autres pays d’Afrique.
Que le vaccin soit obligatoire ou non, il est fortement recommandé de se vacciner contre la fièvre jaune (sa validité est de 10 ans) pour tous les pays où cette maladie existe : Afrique intertropicale et Amérique du sud en zone amazonienne.
Par ailleurs, la vaccination contre l’hépatite A et la typhoïde est conseillée dans les pays où l’hygiène est peu sûre. Quant à la vaccination contre l’hépatite B, elle se justifie en raison du nombre important de porteurs de ce virus en zone tropicale. La vaccination contre la Méningite est conseillée pour l’Afrique Sub-saharienne.
Notez que les vaccins nécessitent parfois plusieurs injections. Une vaccination complète peut demander un délai de 2 mois. Dans tous les cas, 10 jours au mois seront nécessaires pour acquérir la protection.
Votre médecin traitant est habilité à pratiquer toutes les vaccinations, à l’exception de la fièvre jaune qui doit être effectuée dans un centre agréé ou par les services de santé agréés dans les aéroports. Pour la vaccination de vos animaux, interrogez votre vétérinaire ou votre transporteur.
Passeport
Excepté les déplacements à l’intérieur du Tchad, pour lesquels la possession d’une carte d’identité est suffisante, un passeport en cours de validité est nécessaire pour le voyage partout ailleurs des ressortissants tchadiens.
Certains pays exigent même que cette validité soit effective au moins six mois après la date d’entrée ou de sortie de leur territoire.
Pensez à accomplir les formalités relatives au passeport (délivrance, renouvellement, prorogation) suffisamment à l’avance, car elles nécessitent parfois un délai d’attente.
Ne laissez jamais votre passeport dans votre chambre d’hôtel ou dans vos bagages. Si vous ne souhaitez pas le conserver sur vous, certains hôtels en accepteront le dépôt dans leur coffre-fort.
En cas de perte de votre passeport à l’étranger, contacter les services de l’ambassade ou du consulat du Tchad implantés dans le pays où vous séjournez. En cas de perte, les photocopies des premières pages de votre passeport vous seront utiles, elles faciliteront les recherches des services diplomatiques ou consulaires
Permis de séjour
En cas de voyage international, les étrangers résidant au Tchad détenteurs d’un titre de séjour en cours de validité ou d’un document assimilé ne sont plus soumis à aucune formalité particulière, en dehors des formalités générales de police, à la sortie du territoire tchadien. En effet, la présentation de ces pièces sera exigée lors de leur retour au Tchad.
Bien entendu, les résidents étrangers au Tchad doivent également être munis des documents de voyages et autorisations requises pour l’entrée dans les pays de destination (passeport ou document assimilé en cours de validité, visa, certificat de vaccination, etc.).
Documents de voyage
Même s’ils ne sont pas considérés comme document de voyage, il est possible de se déplacer à l’intérieur du territoire avec une carte nationale d’identité. Bien entendu pour l’étranger (CEMAC inclue), le passeport muni d’un visa adéquat est nécessaire.
Pour certains pays, des vaccins sont également obligatoires (fièvre jaune, hépatites, etc.) ; chaque vaccination effectuée étant répertoriée sur un carnet de vaccination. La réglementation internationale et nationale donne à la compagnie le droit de refuser l’embarquement à tous passager qui n’est pas en possession des documents de voyage appropriés à son déplacement (passeport, visa, carnet de vaccination). En effet, outre le fait qu’elle soit tenue responsable, elle devrait supporter aussi le coût de rapatriement (dont elle pourrait demander le remboursement au passager).
Billets d’avion
Il constitue un contrat entre le transporteur et le passager, même s’il a été acheté par l’intermédiaire d’une agence de voyages.
C’est la preuve du paiement de son voyage. Un billet est nominatif. Il vous est conseillé de prendre connaissance des conditions de ce contrat de transport, dont l’essentiel figure soit au verso des coupons de vol ou de la pochette qui les accompagnent pour les billets classiques, soit sur votre Itinéraire Reçu pour les billets électroniques (appelés à remplacer progressivement les billets classiques), en particulier en ce qui concerne les limites de responsabilité en matière de transport des personnes et de leur bagages, en application de la Convention de Montréal du 28 mai 1999.
Il désigne soit le document intitulé « billet de passage et bulletin de bagages » soit désormais le billet électronique délivré par le transporteur aérien ou en son nom. Il comprend les conditions de contrat, les avis aux passagers, ainsi que les coupons de vol et le coupon passager.
Le billet électronique désigne le mémo voyage (aussi appelé " Itinéraire Reçu"). S’agissant d’un vol charter, le billet se présente généralement sous la forme d’une contremarque.
Les informations suivantes figurent sur la souche du billet ou sur l’Itinéraire Reçu:
Contre votre billet, ou les autres documents qui en tiennent lieu, il vous sera remis au moment de l’enregistrement, la carte d’accès à bord sur laquelle figurera s’il y a lieu votre numéro de siège.
Billet volé ou perdu
Dans la plupart des cas vous devrez racheter un nouveau billet. En vols réguliers plein tarif, un duplicata est possible moyennant une somme forfaitaire, s’il n’a pas été utilisé par quelqu’un d’autre, à échéance de sa validité (donc parfois un an, voire 18 mois après).
Par contre, en cas de perte ou de vol d’un billet charter ou la plupart des billets réguliers à tarif promotionnel ou encore la plupart des tarifs réduits les plus bas proposés à l’année, vous n’avez guère de chances de remboursement. N’oubliez pas de faire des copies de vos billets et avertissez au plus tôt la compagnie ou l’agence, plus la police s’il y a eu vol.
Cession de billet
Les titres de transport étant en principe nominatifs, les billets établis au nom d’un passager ne sont pas cessibles au profit d’une autre personne, sauf dans le cadre des sociétés.
Toutefois, lorsque le titre de transport a été vendu avec d’autres prestations terrestres pour constituer un forfait touristique, l’acheteur initial peut en cas d’empêchement, céder sans pénalités l’ensemble du forfait à une autre personne à condition d’en informer son agent de voyages au plus tard 7 jours avant le début du voyage.
Accord bilatéral de transport aérien
Un accord bilatéral de transport aérien, ou accord sur les services aériens, document de base le plus fréquemment utilisé par les États pour réglementer conjointement leurs relations en matière de services aériens internationaux, comporte habituellement une partie textuelle principale (préambule, articles, signatures), une ou plusieurs annexes, éventuellement des suppléments, ainsi que tous amendements convenus. C’est ce que ceux qui travaillent régulièrement à la réglementation du transport aérien international appellent souvent tout simplement un « accord bilatéral ».
Actes d’intervention illicite
Actes ou tentatives d’actes de nature à compromettre la sécurité de l’aviation civile, notamment :
Agence de voyage
L’agent de voyage est un professionnel dans l’organisation de votre voyage. Différente du voyagiste ou tour-opérateur, l’agence de voyage ne négocie pas les prix ni n’affrète d’avions. Elle n’effectue que des ventes et perçoit une commission de ses fournisseurs. L’agent de voyages est un intermédiaire privilégié entre les compagnies aériennes et leurs clients. Les agences de voyages sont dans leur majorité agréées par l’IATA (Association du Transport Aérien International) et habilitées à travailler avec les compagnies du monde entier représentées par cet organisme.
Grâce à l’outil informatique, l’agent de voyage est bien informé des produits que le transporteur met à la disposition du passager. Strictement réglementée, cette profession impose que tout agent de voyages soit titulaire d’une licence ou d’un agrément pour les associations, délivrée par les pouvoirs publics (Ministère du Tourisme), qui atteste que les garanties morales, financières et professionnelles sont présentées.
Adressez-vous à votre agent de voyages qui est responsable vis-à-vis de vous pour tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution de votre voyage. Avant la conclusion d’un forfait touristique, votre agent de voyages doit obligatoirement vous informer par écrit, des caractéristiques du voyage ou du séjour et des conditions générales de vente applicables au contrat.
Accident
Événement lié à l’utilisation d’un aéronef, qui, dans le cas d’un aéronef avec pilote, se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l’intention d’effectuer un vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues, ou, dans le cas d’un aéronef sans pilote, qui se produit entre le moment où l’aéronef est prêt à manœuvrer en vue du vol et le moment où il s’immobilise à la fin du vol et où le système de propulsion principal est arrêté, et au cours duquel :
— dans l’aéronef, où
— en contact direct avec une partie quelconque de l’aéronef, y compris les parties qui s’en sont détachées, où
— directement exposée au souffle des réacteurs, sauf s’il s’agit de lésions dues à des causes naturelles, de blessures infligées à la personne par elle-même ou par d’autres ou de blessures subies par un passager clandestin caché hors des zones auxquelles les passagers et l’équipage ont normalement accès ; où
— qui altèrent ses caractéristiques de résistance structurelle, de performances ou de vol, et
— qui normalement devraient nécessiter une réparation importante ou le remplacement de l’élément endommagé, sauf s’il s’agit d’une panne de moteur ou d’avaries de moteur, lorsque les dommages sont limités à un seul moteur (y compris à ses capotages ou à ses accessoires), aux hélices, aux extrémités d’ailes, aux antennes, aux sondes, aux girouettes d’angle d’attaque, aux pneus, aux freins, aux roues, aux carénages, aux panneaux, aux trappes de train d’atterrissage, aux pare-brise, au revêtement de fuselage (comme de petites entailles ou perforations), ou de dommages mineurs aux pales de rotor principal, aux pales de rotor anti couple, au train d’atterrissage et ceux causés par de la grêle ou des impacts d’oiseaux (y compris les perforations du radome) ; ou
Accompagnateur
Adulte voyageant avec un mineur, dont il n’est pas nécessairement le parent ou le tuteur légal.
Voyagiste
Le voyagiste ou "tour-opérateur", est un professionnel spécialisé dans l’élaboration de séjours ou circuits touristiques. Son activité principale est donc de concevoir des voyages, qui seront ensuite commercialisés par le réseau des agences de voyages (distributeurs).
Ce sont les voyagistes qui concluent des contrats d’affrètement avec des compagnies aériennes non régulières, pour proposer des vols charters qui sont ensuite vendus au public par les agences de voyages. Ils négocient également à l’avance, pour le compte de leur clientèle, un certain nombre de "blocs-sièges" à bord des vols des compagnies régulières. Certains voyagistes possèdent leur propre réseau de distribution, et commercialisent directement leurs produits touristiques par l’intermédiaire exclusif de leurs propres points de vente.
Vols
Le vol est en principe la période comprise entre le décollage et l’atterrissage. La durée d’un vol se calcule cependant à partir de l’instant où l’avion commence à rouler sur la piste de l’aéroport de départ, jusqu’à son immobilisation finale sur l’aéroport d’arrivée.
Vol direct
Un vol direct est un vol effectué sur le même numéro de vol d’une même compagnie, mais avec des escales techniques et/ou commerciales pouvant d’ailleurs parfois impliquer un changement d’appareil.
Vol non-stop
Un vol non-stop est un vol effectué sans arrêt, donc plus rapide.
Transit
Le transit est la période durant laquelle, lors d’une escale aérienne sur vol direct, ou à l’occasion d’une correspondance entre deux vols, un passager demeure dans l’enceinte d’un aéroport intermédiaire en attente de son prochain vol ou départ. Le temps de transit est en général inférieur à deux heures en cas d’arrêt d’un même vol pour une simple escale technique ou commerciale. En revanche, il sera en principe rarement inférieur à cette durée lors d’une correspondance entre deux vols.
Tour-opérateur ou TO
Le tour-opérateur ou TO désigne la même chose que le voyagiste. En matière de transport aérien, il négocie les prix et affrète les avions. A l’opposé, l’agence de voyages n’effectue que des ventes de vols et perçoit des commissions.
Transport aérien
Le fait de transporter (suivant des normes techniques : respect des poids, des vitesse, d’altitudes, etc.) des passagers, des marchandises, et/ou de la poste d’un point de la terre (aérodrome) à un autre et à bord d’un aéronef (avion, hélicoptère ou ballon–sonde par exemple), moyennant rémunération (suivant des normes économiques : achat du billet d’avion pour les passagers, de la lettre de transport aérien pour le fret ou de l’AV7 pour la poste aérienne).
Taxi aérien
Ce terme fait référence aux services aériens effectués au moyen d’appareils de petite capacité (moins de 20 sièges) par des compagnies aériennes de transport public à la demande, essentiellement dans le domaine de l’aviation d’affaires (déplacement de personnels d’entreprises pour des motifs professionnels).
Avant de recourir à un transport par avion taxi, il convient toutefois de vous assurer que la compagnie proposée dispose de toutes les autorisations requises pour le transport payant de passagers.
A cet égard, renseignez-vous auprès des services de l’Autorité de l’Aviation Civile du Tchad (ADAC) sis au Boulevard Mahamat Khamis Djongos, BP 96 N’Djaména, République du Tchad, Tél. : +235 22 52 54 14, Fax : +235 22 52 29 09, Mail : adac@intnet.td/
Surréservation ou Surbooking
La surréservation, plus souvent appelée "surbooking", est une pratique couramment utilisée par les transporteurs aériens consistant à réserver davantage de places que n’en compte l’avion. Elle se justifie par des difficultés de gestion des sièges dues à certains passagers qui annulent leur vol au dernier moment, ou ne se présentent pas à l’embarquement.
De par ce mode de fonctionnement, des voyageurs peuvent se voir rayé de la liste des passagers quelques heures avant le départ. Pour aider les victimes de ce système à faire valoir leurs droits, certains pays (Etats-Unis, Union Européenne et Canada...) ont pris un certain nombre de mesures concernant leurs transporteurs aériens d’une part, et les compagnies aériennes partant des aéroports de leurs territoires d’autre part. (sur vol régulier ou charter).
Toutefois, sachez que la plupart des billets plein tarif sur lignes régulières peuvent être endossés par une autre compagnie que celle sur laquelle vous deviez normalement voyager, ce qui permet d’écourter votre délai d’attente si vous êtes détenteur d’un tel billet et que votre transporteur n’assure plus d’autre vol ce jour-là vers votre destination.
Sûreté de l’Aviation Civile (AVSEC)
Ensemble de mesures (d’application des normes internationales ou leur équivalence), moyens humains et matériels pour éviter des accidents d’aviation volontaires, prémédités par l’homme dans le but de nuire.
Stop-over
Le stop-over est une possibilité d’arrêt pendant plus de 24 heures à une escale de sa destination finale. A prévoir à l’émission du billet.
Statut du vol
On entend par statut de vol, les possibilités d’embarquement (visibles aussi sur le billet).
OK : place confirmée
WT : vol complet, en liste d’attente
RQ : place en demande, ni confirmée, ni refusée.
Sécurité de la navigation aérienne
Ensemble des mesures (d’application des normes internationales ou leur équivalence), moyens humains et matériels pour éviter des accidents d’aviation involontaires (dus par exemple à la mauvaise application des règles de l’air, ou des consignes de navigabilité ou au vieillissement des aéronefs, ou à d’autres faits fortuits);
Routing
Ce vocable désigne l’itinéraire emprunté par un avion donné. Il est essentiellement fonction des compagnies, des jours de vol, du type d’appareil ou même de la saison.
Prepaid
On entend par prepaid, un billet qui peut être envoyé à l’étranger depuis le Tchad (ou l’inverse), moyennant quelques frais. C’est un système couramment proposé par les compagnies aériennes et par certains voyagistes. Toutefois, cette formule est appelée à disparaître avec l’utilisation exclusive prochaine du billet électronique. En effet, l’objectif de la mesure vise à promouvoir le billet électronique pour faire disparaître tous les billets papiers à l’horizon 2007. Cette exigence dictée par des considérations économiques est fixée par l’association Internationale du Transport Aérien (IATA). La vente de billets pourra alors se faire dans les agences de voyages, sur Internet ou par téléphone.
Plaque tournante
Désigne la même chose que hub
Pénalités
On entend par pénalité la somme que vous devrez payer ou qui vous sera retenue en cas de modification, d’annulation de réservation ou de remboursement de billet non utilisé, perdu ou volé. Elle est variable selon le motif, les délais et le type de billet.
Pax
Ce terme est utilisé par les professionnels du tourisme et du transport aérien pour désigner un passager ou un client.
Passagers commerciaux
Nombre de passagers payants et non payants à l'arrivée ou au départ d'un aéronef ou d'un hélicoptère commercial effectuant un vol régulier ou non régulier.
Passagers des aérogares
Total des passagers en correspondance et des passagers à l'arrivée ou au départ. - Passagers commençant ou finissant leur voyage à l'aéroport désigné.
Passagers en correspondance
Passagers à l'arrivée ou au départ d'un aéronef différent, ou à bord du même aéronef portant des numéros de vol différents. Ils sont comptabilisés deux fois ; à l'arrivée et au départ.
Passagers en transit direct
Passagers qui arrivent à un aéroport et en repartent à bord d'un vol portant le même numéro. Ils ne sont comptabilisés qu'une seule fois, soit à l'arrivée, soit au départ.
Open Jaw
Ce terme est utilisé pour les billets qui permettent d’arriver dans un aéroport et de repartir d’un autre aéroport, pas forcément d’ailleurs du même pays.
Open
Un billet open est un billet pour lequel vous pouvez fixer librement votre date de retour dans la limite de sa validité. Si vous avez acheté un tel billet, pensez à réserver votre place au moins 72 heures avant la date choisie pour votre retour ou la poursuite de votre voyage.
Non endorsable Non rerourtable
Mentions marquées sur un billet indiquant qu’il n’est pas utilisable sur une autre compagnie, et qu’aucun changement d’itinéraire n’est possible.
No Show
Ce vocable désigne un passager qui ne s’est pas présenté à l’embarquement. Sans assurance, les frais d’annulation se montent souvent à la totalité du prix du billet.
Long- courrier
Egalement moyen ou court-courrier
On désigne par long-courrier toute liaison longue distance, en gros plus de quatre heures de vol (moyen-courrier : d’une à quatre heures et court-courrier : moins d’une heure).
I.A.T.A
International Air Transport Association ou, en français, Association Internationale du Transport Aérien. Cet organisme regroupe et réglemente presque toutes les compagnies du monde (environ 300).
Inspection-filtrage
Mise en œuvre de moyens techniques ou autres en vue d’identifier et/ou de détecter les armes, les explosifs ou tous autres engins, articles ou substances dangereux qui peuvent être utilisés pour commettre un acte d’intervention illicite.
Hub
Également appelé plaque tournante, un hub est la base d’une compagnie dont l’un des buts est de regrouper les passagers et d’assurer leur correspondance vers leur destination finale.
Fret
Le fret inclut le courrier, y compris le courrier express, chargé et déchargé (à l'arrivée ou au départ) à l'aéroport. Il comprend également les marchandises, les journaux, les valises diplomatiques, les colis postaux et les livraisons de colis express. Le courrier comprend les sacs scellés remis par les services postaux. Le fret ne comprend pas les bagages des passagers et le fret camionné
Fret chargé : Fret et services express, à l'exception du courrier et des bagages des passagers, chargés à l'aéroport considéré.
Fret déchargé : Fret et services express, à l'exception du courrier et des bagages des passagers, déchargés à l'aéroport considéré. Fret en transit Fret aérien qui arrive à un aéroport et en repart à bord d'un vol portant le même numéro. Il n'est comptabilisé qu'une seule fois, soit à l'arrivée, soit au départ. Le fret en transit n'est pas inclus dans le Fret total.
Frequent flyer
Frequent flyer ou programme de fidélisation est un système que proposent les compagnies, permettant aux passagers qui empruntent leurs lignes (ou celles des compagnies associées ou encore de chaînes d’hôtels ou de location de véhicules) d’accumuler des kilomètres afin de bénéficier ensuite de billets gratuits ou d’avantages divers.
Fiabilité du transport aérien
Son taux se mesure par le nombre d’accidents d’aviation sur le nombre d’heures de vol d’aéronefs.
Facilitation du transport aérien
Ensemble des normes internationales visant à réduire au strict minimum le temps de passage aux aéroports des aéronefs, équipages, marchandises, passagers, et de la poste en vue de restituer au transport aérien sa vertu première qui est la rapidité, afin d’accélérer la mondialisation des échanges qui a entraîné aujourd’hui la mondialisation de l’économie et le rapprochement des peuples.
Duty freeshops
Ce sont des boutiques sous douane des aéroports où l’on peut acheter au départ vers l’étranger divers produits hors taxes. Selon les pays, les aéroports ou les produits, l’intérêt est très variable et on ne fait pas que de bonnes affaires.
Correspondance
Une correspondance est un changement d’appareil et parfois de compagnie (voire d’aéroport) dans une ville intermédiaire entre celle de départ et celle d’arrivée. En fait une correspondance implique une liaison sous deux numéros de vols différents. A titre indicatif, le temps nécessaire au transfert entre deux vols internationaux est généralement estimé à deux heures minimums.
Contremarque
Document qui remplace le billet lors de vols charters.
Compagnies aériennes
La compagnie aérienne encore appelée transporteur aérien, est une entreprise offrant et exploitant des services aériens réguliers ou non réguliers. Les compagnies régulières sont celles qui ont pour vocation principale l’exploitation des lignes internationales. D’autres compagnies régulières sont spécialisées dans la desserte intérieure du territoire, d’autres enfin ont une vocation régionale.
Ces services sont accessibles au public, et assurés par des vols prévus et exécutés suivant un horaire publié d’avance, mais susceptibles de modifications. Les compagnies non régulières ou à la demande travaillent quant à elles en ponctuel, soit sur des liaisons court ou moyen-courriers c’est le cas de l’aviation d’affaires (taxi aérien), soit dans le cadre des dessertes touristiques moyen et long-courriers (charter).
Notez que les dates et horaires des vols des compagnies à la demande ne peuvent par principe être publiés longtemps par avance, et que pour la distribution de leurs billets auprès du public, elles font en principe appel à des voyagistes généralistes ou spécialisés. L’activité de transporteur aérien public est subordonnée à la détention préalable d’autorisations spécifiques (au Tchad il faut détenir un Agrément et un certificat de transporteur aérien) délivrés respectivement par le Ministère en Charge de l’Aviation Civile et l’Autorité de l’Aviation Civile (ADAC).
Réservation
La réservation consiste à retenir à l’avance une place à bord d’un avion donné. Pour réserver, il suffit de téléphoner au service de réservation de la compagnie ou de l’agence de voyages de votre choix. Vous pouvez aussi réserver par Internet si votre transporteur y est accessible. Le fait de réserver ne garantit pas la confirmation de place ou le prix du billet. La confirmation de votre réservation ne sera effective (réservation ferme) qu’au moment où vous achèterez votre billet.
Toute réservation non confirmée dans les délais indiqués sera annulée d’office, et la place ainsi retenue pourrait être proposée à un autre passager. En cas de report ou d’annulation de votre voyage, ayez l’obligeance d’avertir au plus tôt la compagnie auprès de laquelle vous aviez réservé : vous rendrez alors service à un autre passager qui n’aurait pas obtenu de places à bord de ce vol.
Code-Share (Partage des Codes)
C’est une pratique commerciale de plus en plus pratiquée par les compagnies afin de mieux se positionner sur les marchés. Concrètement, il s’agit d’un partage des dessertes entre deux compagnies pour une même liaison (les prix étant aussi identiques). Vous pourrez donc acheter un billet avec la compagnie X et voler effectivement à bord de la compagnie Y en ne l’apprenant qu’au moment d’embarquer : un inconvénient possible pour le passager dès lors que le service à bord n’est pas de même qualité entre les deux transporteurs.
Codification
Système international qui attribue un code de trois lettres aux villes et aéroports (ex. : NDJ pour N’Djaména) et de deux aux compagnies aériennes (ex. : KQ pour Kenya airways). On retrouve ces références sur les billets, les écrans d’information aux aéroports, les guides horaires des compagnies, et parfois les brochures d’agences de voyages.
Charter
Ce terme désigne un avion affrété plus ou moins ponctuellement par un voyagiste, mais aussi et souvent juste quelques sièges retenus et payés d’avance à une compagnie spécialisée dans ce domaine, mais parfois aussi régulière.
Contrairement aux vols réguliers, les charters ne sont pas programmés à l’avance, d’où des départs parfois à des heures peu ordinaires. Les billets charters ne s’achètent qu’auprès des agences de voyages, ils sont souvent assortis d’autres prestations touristiques auquel cas il s’agit de forfait. Mais les voyagistes pratiquent aussi la formule de vol sec, sans autre prestation que le transport aérien. Ces billets sont soumis à des conditions d’utilisation souvent restrictives (validités spécifiques, pas de réductions enfants, dates non modifiables, etc.).
Dans le cas de vols charters, le transporteur n’assume aucune responsabilité directe envers le passager, sauf les obligations légales mises à sa charge en vertu des réglementations nationales et internationales en matière de détérioration, perte ou retard des bagages, retard dans l’acheminement du voyageur, ou encore de dommages corporels en cas d’accident (voire la Convention de Montréal, du Règlement de la CEMAC N°06/07-UEAC-082-CM-15 du 19 Mars 2007 et de l’Arrêté N°026/PCMT/PMT/MACMN/ADAC/2021 du 31 Août 2021).
Par contre c’est votre agence de voyage qui répondra en matière de responsabilité relative aux autres conditions de transport (difficultés liées aux horaires, à la mauvaise organisation, au prix du voyage et à la qualité de service). En cas d’un transport organisé dans le cadre d’un forfait touristique, la responsabilité du voyagiste sera plus engagée à votre égard.
Billet
Il constitue un contrat entre le transporteur et le passager, même s’il a été acheté par l’intermédiaire d’une agence de voyages. C’est la preuve du paiement de son voyage. Un billet est nominatif.
Bagages
On entend par bagages, les articles, effets et autres objets personnels d’un passager, destinés à être portés ou utilisés par lui, nécessaire à son confort ou à son bien-être pendant le voyage. Sauf disposition contraire, ce terme désigne à la fois les bagages enregistrés (de soute) et non enregistrés (de cabine) du passager.
Bagages de soute :
Il s’agit des bagages dont le transporteur aérien prend la garde pour la durée exclusive du transport aérien et pour lesquels il a délivré un bulletin de bagages. Reportez-vous à la rubrique franchise pour connaître le poids et le nombre de bagages enregistrés placés en soute.
Bagages de cabine :
Il s’agit de tout bagage du passager autre que les bagages enregistrés. Ces bagages restent sous la garde du passager.
Protocole
Un protocole est un texte joint à un accord, qui précise, complète ou, dans certains cas, amende cet accord.
Travail aérien
Activité aérienne au cours de laquelle un aéronef est utilisé pour des services spécialisés tels que l’agriculture, la construction, la photographie, la topographie, l’observation et la surveillance, les recherches et le sauvetage, la publicité aérienne, etc.
Vol de transport commercial
Vol de transport de passagers, de fret ou de poste, effectué contre rémunération ou en vertu d’un contrat de location.
Vol d’aviation générale
Vol autre qu’un vol de transport commercial ou de travail aérien.
Mouvements de transport aérien
Un mouvement de transport aérien consiste en l'atterrissage ou le décollage d'un aéronef effectuant des vols réguliers ou non réguliers.
Service régulier : tout vol effectué selon un horaire régulier ; tout vol supplémentaire effectué en raison de l'augmentation du trafic dans le cadre de ces services réguliers.
Non régulier : tout vol ou affrètement payant, autre que des vols de « service régulier », à l'exception des vols de mise en place.
Mouvements internationaux
Un mouvement international consiste en l'atterrissage ou au décollage d'un aéronef ou d'un hélicoptère qui effectue un ou plusieurs vols internationaux.
Mouvements intérieurs
Un mouvement intérieur consiste en l'atterrissage ou le décollage d'un aéronef ou d'un hélicoptère qui effectue un vol intérieur.
Autres mouvements d'aéronefs
Mouvements d'aéronefs ou d'hélicoptères appartenant à :
- des entreprises possédant une licence de taxis aériens ou de transport aérien (y compris les vols d'affaires)
- une personne, un club d'aviation ou une entreprise dont le principal objectif n'est pas d'assurer le transport de passagers payants, des vols de mise en place, des vols d'essai et de formation d'une compagnie aérienne, d'aéronefs d'État et militaires.
Avion
Aérodyne entraîné par un organe moteur et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes dans des conditions données de vol.
Aéronefs de passagers et combi (mixtes)
Mouvements d'aéronefs et d'hélicoptères exploités pour des vols commerciaux transportant des passagers, des marchandises et du courrier (à l'exclusion des taxis aériens et des vols d'affaires)
Aéronefs tout-cargo et postaux
Mouvements d'aéronefs et d'hélicoptères exploités pour des vols commerciaux transportant uniquement des marchandises ou du courrier (à l'exclusion des taxis aériens et des vols d'affaires)
Substances psychoactives
Alcool, opioïdes, cannabinoïdes, sédatifs et hypnotiques, cocaïne, autres psychostimulants, hallucinogènes et solvants volatils. Le café et le tabac sont exclus.
Nuit
Selon la réglementation aéronautique, la nuit s’entend comme « la période comprise entre la fin du crépuscule civil et le début de l’aube civile ».
Tarifs passagers
Dans la perspective de la tarification des transporteurs aériens, il existe, en gros, deux types de tarifs passagers — publiés et non publiés.
Un tarif publié ou tarif public
Un tarif publié ou tarif public est un tarif passager affiché et distribué publiquement, et déposé s’il y a lieu auprès d’un gouvernement ou de gouvernements pour approbation. Il est établi par les conférences de trafic de l’Association du transport aérien international (IATA).
Un tarif non publié ou tarif privé
Un tarif non publié ou tarif privé (parfois appelé aussi tarif de marché ou prix hors tarif) est un tarif passagers qui n’est ni distribué publiquement, ni soumis à une approbation gouvernementale.
Marchandises dangereuses
Matières ou objets de nature à présenter un risque pour la santé, la sécurité, les biens ou l’environnement qui sont énumérés dans la liste des marchandises dangereuses des Instructions techniques ou qui, s’ils ne figurent pas sur cette liste, sont classés conformément à ces Instructions.
Bagages non identifiés
Bagages qui se trouvent dans un aéroport avec ou sans étiquette d’enregistrement et qui ne sont pas retirés par un passager ni attribuables à un passager.
Contrôle de sûreté
Mesures établies visant à empêcher l’introduction d’armes, d’explosifs ou d’autres engins, articles ou substances dangereux qui peuvent être utilisés pour commettre un acte d’intervention illicite.
Aéroport international
Tout aéroport que l’État contractant dans le territoire duquel il est situé, a désigné comme aéroport d’entrée et de sortie destiné au trafic aérien international et où s’accomplissent les formalités de douane, de contrôle des personnes, de santé publique, de contrôle vétérinaire et phytosanitaire et autres formalités analogues.
Bagages
Biens appartenant à des passagers ou à des membres d’équipage et transportés à bord d’un aéronef en vertu d’un accord avec le transporteur aérien.
Bagages mal acheminés
Bagages séparés involontairement ou par inadvertance des passagers ou des membres d’équipage. Bagages non accompagnés
Bagages transportés comme fret, que ce soit à bord du même aéronef ou d’un autre aéronef que celui qui transporte les personnes auxquelles ils appartiennent.
Bagages non identifiés
Bagages qui se trouvent dans un aéroport avec ou sans étiquette d’enregistrement et qui ne sont pas retirés par un passager ni attribuables à un passager.
Bagages non réclamés
Bagages qui arrivent à l’aéroport et ne sont ni retirés ni réclamés par un passager.
Débarquement
Action de quitter un aéronef après un atterrissage, sauf pour les membres d’équipage et les passagers qui doivent poursuivre leur voyage jusqu’à une escale suivante du même service aérien transitaire. Déchargement
Action d’enlever d’un aéronef, après un atterrissage, des marchandises, de la poste, des bagages ou des provisions.
Document de voyage
Passeport ou autre document d’identité officiel délivré par un État ou une organisation, qui peut être utilisé par le titulaire légitime pour un voyage international.
Documents sanitaires
Preuves documentaires exigées par les États contractants, notamment les documents normalisés par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) au titre du Règlement sanitaire international (RSI) (2005), pour attester que les passagers et les membres d’équipage ont rempli les exigences visant à prévenir et à atténuer la propagation des maladies transmissibles lors de l’entrée ou du transit dans un État contractant.
Détection des comportements.
Dans un environnement de sûreté de l’aviation, application de techniques permettant de reconnaître des caractéristiques comportementales, notamment des signes physiologiques ou gestuels dénotant un comportement anormal, afin de distinguer les personnes susceptibles de représenter une menace pour l’aviation civile.
Embarquement
Action de monter à bord d’un aéronef en vue d’entreprendre un vol, sauf pour les membres d’équipage et les passagers qui ont embarqué à une escale précédente du même service aérien transitaire.
Entreprise de transport aérien
Aux termes de l’article 96 de la Convention, toute entreprise de transport aérien offrant ou exploitant un service aérien international régulier.
Marchandises
Tous biens, autres que la poste, les provisions de bord et les bagages accompagnés ou mal acheminés, transportés à bord d’un aéronef.
Mineur
Personne qui n’a pas atteint l’âge de la majorité fixé par la législation qui lui est applicable.
Mineur non accompagné
Mineur voyageant seul ou en compagnie d’un autre mineur.
Personne handicapée
Toute personne dont la mobilité est réduite, par suite d’une incapacité physique (sensorielle ou motrice), d’une déficience intellectuelle, de l’âge, de la maladie ou de toute autre cause génératrice d’un handicap dans l’usage du transport aérien et dont la situation requiert une attention particulière et une adaptation à ses besoins du service offert à l’ensemble des passagers.
Quarantaine
Restriction des activités et/ou mise à l’écart des personnes suspectes qui ne sont pas malades ou des bagages, conteneurs, moyens de transport ou marchandises suspects, de façon à prévenir la propagation de l’infection ou de la contamination.
Refoulement d’une personne
Action, par les pouvoirs publics d’un État, conformément à ses lois, de donner ordre à une personne de quitter cet État.
Visiteur
Toute personne qui débarque et pénètre dans le territoire d’un État contractant autre que celui où elle réside habituellement et y séjourne légalement selon les conditions fixées par cet État contractant pour un motif légitime autre que l’immigration, tel que : tourisme, agrément, sport, santé, famille, pèlerinage religieux ou affaires, sans entreprendre aucune occupation lucrative pendant son séjour dans le territoire visité.
Sécurité aux frontières
Mise en application, par un État, de ses lois et/ou règlements concernant le franchissement de ses frontières par des biens et/ou personnes.
Zone franche
Partie du territoire d’un État contractant dans laquelle les marchandises qui y sont introduites sont généralement considérées comme n’étant pas sur le territoire douanier au regard des droits et taxes à l’importation.
Zone de transit direct
Zone spéciale établie sur un aéroport international ou à proximité, approuvée par les pouvoirs publics compétents et placée sous leur surveillance ou contrôle direct, où les passagers peuvent rester pendant le transit ou la correspondance sans avoir à soumettre de demande d’entrée dans l’État concerné.
Vols de secours
Vols exploités à des fins humanitaires et transportant du personnel de secours et des fournitures de secours (nourriture, vêtements, abris, articles médicaux et autres) pendant ou après une urgence ou une catastrophe ou qui sont utilisés pour évacuer des personnes d’un endroit où leur vie ou leur santé sont menacées par une urgence ou une catastrophe vers un lieu sûr dans le même État ou dans un autre État disposé à recevoir ces personnes.
Vols de rapatriement
Vols spéciaux organisés, facilités ou appuyés par un État dans le but exclusif de transporter des ressortissants de cet État et d’autres personnes admissibles à partir de pays étrangers, vers cet État ou vers un pays tiers sûr, au moyen d’aéronefs d’État, de vols humanitaires ou de vols commerciaux affrétés ou non réguliers.
Urgence de santé publique de portée internationale
Événement extraordinaire dont il est déterminé, comme prévu dans le Règlement sanitaire international (2005) de l’Organisation mondiale de la santé :
1) qu’il constitue un risque pour la santé publique dans d’autres États en raison du risque de propagation internationale de maladies ; et
2) qu’il peut requérir une action internationale coordonnée.
Système de renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV)
Système électronique de communication consistant à collecter des éléments de données requis, à les transmettre aux services de contrôle frontalier avant le départ ou l’arrivée des vols et à les mettre à disposition à la première inspection au point d’entrée.
Risque pour la santé publique
Probabilité d’un événement qui peut nuire à la santé des populations humaines, plus particulièrement d’un événement pouvant se propager au niveau international ou présenter un danger grave et direct.
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